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Services en Conformité à l'IA Act - Services

Services en Conformité à l'IA Act

Conformité réglementaire pour une IA éthique et responsable, selon les exigences de l'IA Act de l'Union Européenne.

J'interviens en tant que Consultante en Conformité et Droit des Technologies pour structurer, renforcer et opérationnaliser le pilier stratégique "AI, Cyber & Data" au sein du programme d'Intégrité et de Conformité de votre organisation. Mon objectif est d'assurer l'alignement de vos opérations et innovations avec les exigences réglementaires les plus récentes (notamment le Règlement sur l'IA, le RGPD et NIS 2) afin de minimiser les risques juridiques et éthiques.

Mes Axes d'Intervention et Livrables Clés

Mon action se déploie autour de trois piliers fondamentaux garantissant une approche complète de la Conformité Technologique.

  • Structuration et Implémentation du Cadre de Conformité

    J'établis la fondation solide nécessaire pour une conformité durable.

    • Mise en place du Pilier "AI, Cyber & Data" : Je contribue activement à la conception et au lancement opérationnel de ce nouveau pilier stratégique au sein de votre programme de groupe.
    • Élaboration des Lignes Directrices : Je conçois et rédige des procédures opérationnelles et des lignes directrices détaillées spécifiques à l'Intelligence Artificielle (IA), à la Cybersécurité et à la gestion des Données pour l'ensemble de vos entités.
    • Mise à Jour des Politiques Internes : Je révise et actualise vos politiques existantes (politique de données, chartes éthiques, etc.) pour garantir leur conformité totale avec l'évolution rapide des réglementations (notamment l'impact du futur Règlement Européen sur l'IA).
  • Soutien Juridique Opérationnel et Transversal

    J'apporte une expertise ciblée pour sécuriser vos projets complexes et votre application réglementaire quotidienne.

    • Analyse et Résolution de Cas Business : Je fournis une expertise juridique pointue pour l'examen et la résolution des situations commerciales et des projets nécessitant une évaluation de conformité spécifique en IA, Cyber et Data.
    • Support à l'Implémentation Réglementaire : Je soutiens l'application concrète et transverse des grandes réglementations européennes (e.g., RGPD, NIS 2, AI Act) au sein de vos équipes opérationnelles.
  • Veille Stratégique

    J'assure votre avantage concurrentiel par l'anticipation.

    • Veille Réglementaire et Technologique : Je mène une veille permanente et proactive des évolutions législatives, jurisprudentielles et technologiques (AI, Cybersécurité, Data, Éthique) afin d'anticiper les impacts réglementaires et d'assurer les ajustements stratégiques nécessaires.

Exemples de réalisations

Voici quelques exemples de projets réalisés pour des entreprises et institutions de renom :

  • Charte d'utilisation des réseaux sociaux et charte de protection des données de la recherche pour une Business School : élaboration de documents réglementaires visant à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les étudiants et à protéger les données sensibles dans le cadre de la recherche académique.
  • Lignes directrices sur l'utilisation des IA génératives à l'université : création de lignes directrices détaillées concernant les usages des IA génératives au sein de l'université, avec des principes éthiques et des recommandations de conformité.
  • Politique d'intelligence artificielle : développement d'une politique d'IA pour une grande institution, visant à intégrer l'IA de manière éthique et conforme, en alignement avec l'AI Act et les exigences européennes en matière de protection des données.

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